Charte d'Engagement et de Non-Responsabilité

Boom Express Inc. (« la Plateforme ») agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation entre commerçants et consommateurs.

La Plateforme : • Ne fournit aucun service direct aux consommateurs • Ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la légalité des services échangés • N'intervient pas dans les négociations, transactions ou litiges entre utilisateurs • Ne vérifie pas systématiquement les compétences, certifications ou autorisations des commerçants • Décline toute responsabilité quant aux prestations réalisées hors de son environnement numérique

Les utilisateurs reconnaissent expressément que Boom Express n'est pas partie aux contrats conclus entre commerçants et clients.

EN ACCEPTANT LA PRÉSENTE CHARTE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE :

a) La Plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

b) Boom Express décline toute responsabilité pour : - Dommages corporels, matériels ou immatériels résultant de l'utilisation des services - Pertes financières, vols, fraudes ou arnaques entre utilisateurs - Non-conformité, malfaçon ou insatisfaction liée aux prestations - Accidents, blessures ou incidents survenus lors des rendez-vous - Litiges contractuels entre commerçants et consommateurs

c) Aucun recours ne pourra être exercé contre Boom Express Inc., ses dirigeants, employés ou partenaires.

d) L'utilisateur assume l'entière responsabilité de ses choix, interactions et transactions.

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez irrévocablement à :

✓ Vérifier personnellement les compétences, références et autorisations de votre interlocuteur ✓ Vous assurer de la conformité légale des services (permis, assurances, certifications) ✓ Prendre toutes précautions nécessaires pour votre sécurité et celle des tiers ✓ Rédiger des contrats clairs lorsque la prestation l'exige ✓ Déclarer vos revenus et respecter vos obligations fiscales ✓ Respecter les lois et règlements en vigueur (Québec, Canada)

Vous reconnaissez être seul responsable de : • La sélection de votre commerçant ou client • La négociation des termes et prix • L'exécution et le suivi de la prestation • Tout litige, réclamation ou conséquence découlant de votre utilisation

VOUS VOUS ENGAGEZ À :

a) Indemniser Boom Express Inc. pour toute réclamation, poursuite, perte, dommage, dépense ou frais (incluant les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : - Votre utilisation de la Plateforme - Votre violation des Conditions d'Utilisation - Vos actes, négligences ou omissions - Vos interactions avec d'autres utilisateurs

b) Renoncer à toute action en justice contre Boom Express, même en cas de dommage grave.

c) Défendre et protéger Boom Express contre toute réclamation de tiers liée à vos activités.

Cet engagement survit à la résiliation de votre compte et reste valable indéfiniment.

LA PLATEFORME EST FOURNIE SANS AUCUNE GARANTIE :

• Pas de garantie de disponibilité, exactitude, sécurité ou continuité • Pas de garantie de résultats, de matching ou de satisfaction • Pas de garantie contre les virus, erreurs ou dysfonctionnements • Pas de garantie quant aux services tiers accessibles via la Plateforme

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Même en cas de négligence, la responsabilité maximale de Boom Express Inc. est limitée à 100 $ CAD, quel que soit le préjudice subi.

Cette limitation s'applique à tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

EN UTILISANT BOOM EXPRESS, VOUS DÉCLAREZ SOUS SERMENT :

✓ Avoir lu intégralement la présente Charte ✓ Avoir compris chaque clause et ses implications juridiques ✓ Accepter sans réserve toutes les conditions énoncées ✓ Être majeur et capable juridiquement de contracter ✓ Reconnaître que Boom Express n'est qu'un intermédiaire technique ✓ Assumer l'entière responsabilité de vos actes et décisions

CADRE LÉGAL :

La présente Charte est régie par les lois de la Province de Québec, Canada. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Ville de Québec. En cas de nullité d'une clause, les autres clauses demeurent en vigueur.

Cet engagement est irrévocable et lie l'utilisateur même après la fermeture de son compte.

IL EST EXPRESSÉMENT PRÉCISÉ QUE :

Les ambassadeurs du Programme Ambassadeur Boom Express agissent à titre de mandataires indépendants et NON PAS à titre d'employés de Boom Express Inc.

a) Aucune relation d'emploi n'est créée : - Les ambassadeurs ne sont pas des employés, ni des mandataires sociaux - Aucun contrat de travail n'est établi, expressément ou implicitement - Aucune assurance collective, aucun avantage social ni aucune protection liée à l'emploi ne s'applique

b) Autonomie complète : - Les ambassadeurs travaillent à leur propre compte, à leur rythme et selon leurs propres moyens - Ils choisissent librement leurs canaux de diffusion et leurs méthodes de promotion - Ils ne reçoivent aucune directive ni supervision de Boom Express quant à leur activité de promotion

c) Responsabilités de l'ambassadeur : - Déclarer ses revenus de commission aux autorités fiscales compétentes - Respecter ses obligations fiscales, sociales et légales en tant que travailleur autonome - Souscrire les assurances nécessaires à son activité le cas échéant - Ne pas se présenter comme un employé ou représentant officiel de Boom Express

d) Nature des commissions : - Les commissions versées constituent un revenu commercial et non un salaire d'emploi - Aucun salaire minimum, aucune indemnité de départ, ni aucun accès à l'assurance emploi n'est garanti

Cette clause s'applique à tous les participants au Programme Ambassadeur, qu'ils soient influenceurs, créateurs de contenu, agents d'affaires ou particuliers.