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Dernière mise à jour : 19 juin 2026

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Modification des conditions

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Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux de la Ville de Québec.

Programme Ambassadeur — Statut juridique

Les ambassadeurs du Programme Ambassadeur Boom Express agissent à titre de mandataires indépendants et ne sont pas des employés de Boom Express Inc. Il est expressément précisé que : • Aucune relation d'emploi n'est créée par la participation au programme • Les ambassadeurs travaillent à leur propre compte, de manière autonome • Aucune assurance collective, aucun avantage social ni aucune protection liée à l'emploi ne s'applique • Les ambassadeurs ne reçoivent aucune directive ni supervision de Boom Express quant à leur activité de promotion • Les commissions versées constituent un revenu commercial et non un salaire d'emploi • Aucun salaire minimum, aucune indemnité de départ, ni aucun accès à l'assurance emploi n'est garanti Chaque ambassadeur est responsable de déclarer ses revenus de commission aux autorités fiscales compétentes et de respecter ses obligations légales en tant que travailleur autonome.

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